J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07037
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0300731A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs.
Fruits et légumes
Union de coopératives agricoles
Terres de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
L'union de coopératives agricoles Terres de Saint-Malo, dont le siège social est situé à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 13 décembre 2002, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Bretagne.
Viticulture
Association des vignerons coopérateurs
de la narbonnaise (Aude)
L'Association des vignerons coopérateurs de la narbonnaise, dont le siège social est situé à Narbonne (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vins jusqu'au 30 juin 2004.
L'effet de la reconnaissance est limité aux 4 caves coopératives énumérées ci-dessous :
La société coopérative agricole « Les vignerons de la Clape et du Coursannais » à Coursan ;
La société coopérative « La cave de Gruissan » ;
La société coopérative agricole de vinification « SCAV de Narbonne » ;
La société coopérative agricole de vinification « Les coteaux de Saint-Cyr », à Sallèles-d'Aude.